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Directive Européenne du 08/12/2008

Directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives.
  • Consulter le texte intégral
  • Texte n°2008/113/CE du 08/12/2008
  • Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/12/2008
  • Source : UE

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