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Directive Européenne du 14/03/2007

Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
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  • Texte n° 2007/2/CE du 14/03/2007
  • Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 25/04/2007
  • Source : UE

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