Réglementation Environnement

Directive Européenne du 15/07/1991

Directive européenne 91/414/CEE du 15/07/91 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

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Texte n°91/414/CEE du 15/07/1991
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 19/08/1991
Source : UE

La directive concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de la Communauté Européenne de produits phytopharmaceutiques

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