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Directive Européenne du 15 juillet 1991

(91/414/CEE)

Directive européenne 91/414/CEE du 15/07/91 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

La directive concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de la Communauté Européenne de produits phytopharmaceutiques

Texte du 15/07/1991, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 19/08/1991.