Directive Européenne du 16/06/1975
Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres- Consulter le texte intégral
- Texte n°75/440/CEE du 16/06/1975
- Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 25/07/1975
- Source : UE
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