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Réglementation
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Directive Européenne du 16 juin 1975

(75/440/CEE) Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres Texte du 16/06/1975, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 25/07/1975.