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Directive Européenne du 27 octobre 2003

(2003/96/CE)

Directive européenne 2003/96/CE du 27/10/03 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Cette directive permet aux états membre d'instaurer des exonérations partielles ou totales de taxes sur les biocarburants.

Texte du 27/10/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 31/10/2003.