Réglementation Environnement

Ordonnance du 5/6/2008

Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973

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Texte n°IOCX0810021R du 5/6/2008
Paru au Journal Officiel le 6/5/2008
Source : LégiFrance

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