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Recommandation du 22 décembre 2008

(2009/39/CE)

Recommandation 2009/39/CE de la Comission du 22 décembre 2008 concernant le stockage en toute sécurité du mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude.

Texte du 22/12/2008, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 20/01/2009.