Actu-Environnement
 
   
 
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Rectificatif du 15 septembre 2012

(244/2012) Rectificatif au règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Texte du 15/09/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/09/2012.

Matériels & Services