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Textes officiels


Rectificatif du 17 juin 2008

(2008/56/CE)
Rectificatif à la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)  Texte du 17/06/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/08/2019.
Source : JOUE

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