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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 28 novembre 2015

(2015/1200)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/1200 de la Commission du 22 juillet 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, de fenhexamide, de krésoxim-méthyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
Texte du 28/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2015.
Source : JOUE

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