Rectificatif du 16/02/1998
Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur
le marché des produits biocides.- Consulter le texte intégral
- Texte n°Rectificatif 98/8/CE du 16/02/1998
- Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 08/06/2002
- Source : UE
Page 41, à l'annexe IV A, section VII, point 7.4 «Étude de pathogénicité»:
au lieu de: «Peut être combinée avec des études prévues au point 6.3. Un rongeur et un autre mammifère»,
lire: «Peut être combinée avec des études prévues au point 7.3. Un rongeur et un autre mammifère».
JOCE : 8/6/2002 - L 150/71
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