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Règlement d'exécution du 18 février 2014

(151/2014)
Règlement d’exécution (UE) no 151/2014 de la Commission du 18 février 2014 portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 18/02/2014, paru au Journal Officiel le 19/02/2014.
Source : Journal Officiel

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