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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 29 avril 2014

(438/2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 438/2014 DE LA COMMISSION du 29 avril 2014 approuvant le cyproconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 Texte du 29/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2014.
Source : JOUE

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