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Règlement d'exécution du 29 septembre 2011

(974/2011)

Règlement d’exécution (UE) no 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission

Texte du 29/09/2011, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 01/10/2011.

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