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Textes officiels


Règlement délégué du 13 juillet 2023

(2023/2534)
Règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le Règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission Texte du 13/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/11/2023.
Source : JOUE

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