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Textes officiels


Règlement délégué du 21 septembre 2022

(2022/2553)
Règlement délégué (UE) 2022/2553 de la Commission du 21 septembre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le Règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique Texte du 21/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/12/2022.
Source : JOUE

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