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Droit

Textes officiels


Règlement du 7 avril 2011

(345/2011)
Règlement (UE) no 345/2011 de la Commission du 7 avril 2011 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France Texte du 07/04/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/04/2011.
Source : JOUE

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