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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 8 juillet 2011

(661/2011)
Règlement (UE) no 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le Règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
Texte du 08/07/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2011.
Source : JOUE

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