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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 21 janvier 2011

(53/2011UE)
Modifiant le Règlement (CE) n o 606/2009 fixant certaines modalités d'application du Règlement (CE)
n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques
oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent
Texte du 21/01/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/01/2011.
Source : JOUE

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