Règlement (CE) no 465/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil no 793/93, des obligations en matière d'essais et d'information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (1)
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