Réglementation Environnement

Réglement du 29/05/2008

Règlement (CE) no 473/2008 de la Commission du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances

Consulter le texte intégral
Texte n°473/2008 du 29/05/2008
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 30/05/2008
Source : UE

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Revenir

Retour à l'accueil