Polluants éternels très inquiétants, les PFAS soumis à une consultation publique européenne

Suite à la consultation lancée par l’Agence européenne des produits chimiques, l’avocate Madeleine Babes lance un appel à contribution, pour lutter contre ces substances dangereuses, dont la présence nocive et omniprésente commence à alarmer en haut lieu.

Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ?

Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement.

La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire

Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'État choisit le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse.

Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement

Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement et de climat.

Délit de déforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga « justice climatique »

Corinne Lepage analyse ici deux décisions judiciaires, prises au Brésil en avril et en Belgique en juin 2021, sous l’angle commun de la création pas à pas d’une solide base juridique en vue d’élaborer une justice climatique internationale et puissante.

Les certificats d’économies d’énergie dans leur cinquième période : nouveaux apports au code de l’énergie

Corinne Lepage et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin 2021 et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptées à cette cinquième phase, en termes d’obligations et de contrôles.

26 mai 2021, victoire du climat : fronde des actionnaires d’Exxon Mobil et condamnation de Shell aux Pays-Bas

Dans un contexte de changement de cap imposé par les actionnaires, Corinne Lepage analyse le jugement du tribunal de la Haye contre Shell, capital au niveau de l’obligation de responsabilité, de réduction d’émissions et de respect des droits.

Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution

Pour Corinne Lepage, cet arrêt capital du 6 mai 2021 réaffirme la prééminence du principe de précaution dans l’examen des produits phytosanitaires, et insiste sur les règles de la charge de la preuve et la question du contrôle des utilisations.

La portée universelle de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021

Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

Comprendre et interpréter les contentieux climatiques français

Suite au jugement de l'Affaire du siècle, l'interprétation des enjeux juridiques fait débat. Dans cette nouvelle tribune, Corinne Lepage répond point par point à Arnaud Gossement et nous livre son regard sur le jugement et notamment le rôle du juge.