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Dédié au droit de l'Environnement, de l'Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat accompagne juridiquement les différents acteurs de la transition énergétique.
Nous intervenons à vos côtés, en conseil comme en contentieux, dans les principaux domaines suivants :
• autorisation administrative des projets (ENR, hydrogène, stockage, biogaz, réseaux et infrastructures...)
• sécurisation du foncier public ou privé
• raccordement et accès aux réseaux publics de distribution et de transport (gaz et électricité)
• valorisation de la production (AO CRE, obligation d'achat, agrégation, PPA...)
• participation aux outils de marché et d'équilibrage du système électrique (mécanisme d'ajustement et dispositif de responsable d'équilibre, réserves rapides et complémentaires, mécanisme de capacité...)
• auto-consommation individuelle et collective, agri-PV
• autres sujets regulatory (bio- et e-carburants, CEE, décret tertiaire, déchets, ICPE...)
• problématiques en phase d'exploitation (contestations de riverains...)
• montages contractuels, notamment en présence de collectivités territoriales
• traitement des litiges et représentations devant le CoRDiS et les juridictions administratives et judiciaires
Informations délivrées sous la responsabilité de l'annonceur.
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.
Crédit photo visuel introductif : Cabinet Valentin Renoux - Avocat / illustration : V Renoux