Février 2014

	ICPE : le régime d'enregistrement en ordre de marche ? Lancé en 2009, le régime d'autorisation simplifiée des installations classées commence à monter en puissance. Un premier bilan montre des résultats positifs : réduction des délais d'instruction des dossiers sans remise en cause des exigences de protection de l'environnement. Mais son extension aux élevages porcins constitue un challenge : l'exploitant, sous le contrôle de l'Administration, va-t-il pouvoir maîtriser l'impact de son installation sur les milieux sensibles ?

	Le régime d'enregistrement des ICPE permet de gagner en efficacité sans baisser le niveau d'exigence Alors que le régime d'autorisation simplifiée vient d'être étendu à de nouvelles installations classées, Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie, fait pour Actu-environnement un point sur son application.
	Communiqué CEGOS et MINES ParisTech présentent la 7ème édition du MS Management RSE et Développement Durable. Formation niveau bac+6 compatible avec votre activité professionnelle.
	Le régime d'enregistrement profitera à davantage d'installations de méthanisation Un projet de décret modifiant la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales, est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 janvier 2014. Il ser...
	Communiqué Reconversion de sites pollués, traitement des sols et des nappes… découvrez le savoir-faire et l’expertise de GRS Valtech au service de vos besoins.
	Réglementation des ICPE : toutes les modifications intervenues fin 2013 Entre le 24 et le 31 décembre 2013, pas moins de treize textes relatifs aux installations classées sont parus. Un décryptage de cette réglementation complexe s'impose.
	Communiqué Réglementation des tours de refroidissement ICPE 2921 : ECOPTIMUM transforme une nouvelle exigence en véritable opportunité pour votre entreprise.
	Elevages porcins : l'allègement des procédures entre en vigueur Les textes allégeant les procédures applicables aux élevages porcins viennent d'être publiés, provoquant l'ire des associations de protection de l'environnement. Pas sûr que la profession porcine soit pour autant satisfaite.
	Les élevages porcins vont-ils faire dérailler le régime d'enregistrement ? L'extension du régime d'enregistrement aux élevages porcins pose question. N'est-il pas le révélateur d'un dévoiement du concept d'origine qui ne visait que les installations implantées hors zones sensibles ?

		Retrouvez ce dossier à la une du mensuel n°333 d’Environnement & Technique

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