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GOUVERNANCE
Simplification de la vie économique : ce que les Sages ont censuré, ce qu'ils ont validé

Simplification de la vie économique : ce que les Sages ont censuré, ce qu'ils ont validé La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censurées, parmi d'autres cavaliers législatifs. En revanche, celles sur la compensation écologique, la dérogation espèces protégées ou le code minier demeurent. Lire AbonnésAbonnés

 
  Energie

Décarbonation de la production de chaleur : 21 projets français subventionnés par l'UE

Vendredi 22 mai, la Commission européenne a sélectionné 65 projets, parmi 85 candidatures, visant à décarboner la chaleur industrielle. Ces projets, situés dans... Lire

  Décarbonation de la production de chaleur : 21 projets français subventionnés par l'UE  
  Déchets

Transferts de déchets : l'utilisation de la plateforme électronique européenne devient obligatoire AbonnésAbonnés

L'usage de Diwass, la plateforme numérique européenne de suivi des transferts des déchets, est désormais obligatoire. Tout comme l'application de la procédure d... Lire

  Transferts de déchets : l'utilisation de la plateforme électronique européenne devient obligatoire  
  offre d'emploi  
 
  Technicien(ne) Eau et Assainissement H/F  

Technicien(ne) Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Bourgogne-Franche-Comté - Fonctionnaire

 
 
  Déchets

Vrac et réemploi : la filière est prête à changer d'échelle AbonnésAbonnés

D'importants investissements ont été réalisés pour augmenter les capacités de réemploi. Mais, pour l'instant, les consommateurs ne suivent pas. Les professionne... Lire

  Vrac et réemploi : la filière est prête à changer d'échelle  
  Bâtiment

Les matériaux biosourcés gagnent du terrain dans le bâtiment AbonnésAbonnés

En 2025, le marché des matériaux biosourcés avoisine les 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Pour accélérer davantage, la filière mise sur l'application... Lire

  Les matériaux biosourcés gagnent du terrain dans le bâtiment  
  Gouvernance

Justice environnementale : les régressions s'enchaînent selon un bilan de FNE

Loi Industrie verte, méga-décret ou encore diverses lois de simplification… Tous ces textes ont eu pour effet d'induire des régressions en matière de justice en... Lire

  Justice environnementale : les régressions s'enchaînent selon un bilan de FNE  
  Bâtiment

Plan d'électrification : la filière PAC face au défi de la confiance AbonnésAbonnés

Portée par le plan d'électrification du Gouvernement, la filière des pompes à chaleur veut accélérer son développement. La qualité des installations, la stabili... Lire

  Plan d'électrification : la filière PAC face au défi de la confiance  
 
LES DÉPÊCHES
Certificats d'économie d'énergie : un arrêté ministériel modifie la fiche d'opér...
25/05/2026    Abonnés Abonnés
Décarbonation de chantiers urbains : Colas, TotalEnergies et Volvo ont signé le ...
25/05/2026    Abonnés Abonnés
Redevance sur la consommation d'eau potable : un décret instaure pour trois ans ...
25/05/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Palfinger EPSILON : des grues durables et performantes pour vos projets  

Palfinger EPSILON : des grues durables et performantes pour vos projets

par PALFINGER FRANCE - Groupe VINCENT
 
 
OLCT 20 - Détecteur fixe de gaz  

OLCT 20 - Détecteur fixe de gaz

par Teledyne Gas and Flame Detection
 
 
BauWatch Solar : Tour de vidéosurveillance intelligente et autonome  

BauWatch Solar : Tour de vidéosurveillance intelligente et autonome

par BauWatch
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Risques

Orpaillage illégal en Guyane : la justice retient l'absence de carence fautive de l'État AbonnésAbonnés

Par un jugement du 21 mai 2026, le tribunal administratif de Guyane a rejeté la requête portée par six associations et plusieurs riverains tendant à la condamna... Lire

  Orpaillage illégal en Guyane : la justice retient l'absence de carence fautive de l'État
Biodiversité

Réglementation de la pêche en eau douce : l'évaluation des incidences Natura 2000 s'imposait AbonnésAbonnés

Par deux décisions du 22 mai 2026, le Conseil d'État vient affirmer que des arrêtés préfectoraux qui réglementent la pêche en eau douce doivent faire l'objet d'... Lire

  Réglementation de la pêche en eau douce : l'évaluation des incidences Natura 2000 s'imposait
Gouvernance

CJIPE : le Club des juristes préconise une homogénéisation des pratiques AbonnésAbonnés

Dans un rapport consacré au mécanisme de justice pénale négociée, étendu en 2020 à l'environnement, le think-tank propose d'homogénéiser les pratiques et de mie... Lire

  CJIPE : le Club des juristes préconise une homogénéisation des pratiques
 
 

Textes officiels

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Energie

• Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 rel...

• Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergi...

• Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

• Arrêté du 18 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte...

Eau

• Communication de la Commission — Orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau lors de l'autorisation de nouveaux projets et d'activités ex...

• Décret n° 2026-391 du 22 mai 2026 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur...

Risques

• Décision d'exécution (UE) 2026/1103 de la Commission du 22 mai 2026 reportant la date d'expiration de l'approbation du PHMB (1415; 4.7) en vue de son utilisatio...

• Décision d'exécution (UE) 2026/1109 de la Commission du 22 mai 2026 reportant la date d'expiration de l'approbation du glutaraldéhyde en vue de son utilisation ...

• Décision d'exécution (UE) 2026/1111 de la Commission du 22 mai 2026 reportant la date d'expiration de l'approbation du tétraborate de disodium destiné à être ut...

• Décision d'exécution (UE) 2026/1112 de la Commission du 22 mai 2026 refusant le renouvellement de l'approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation da...

• Décision d'exécution (UE) 2026/1113 de la Commission du 22 mai 2026 abrogeant la décision d'exécution (UE) 2025/362 reportant la date d'expiration de l'approbat...

• Décision d'exécution (UE) 2026/1128 de la Commission du 22 mai 2026 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acide borique destiné à être utilisé da...

• Décision d'exécution (UE) 2026/1129 de la Commission du 22 mai 2026 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'IPBC destiné à être utilisé dans des pr...

• Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certai...

Aménagement

• Décision du 18 mai 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin

Biodiversité

• Décision d'exécution (UE) 2026/1141 de la Commission du 19 mai 2026 relative à la demande d'enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parleme...

• Décision d'exécution (UE) 2026/1142 de la Commission du 19 mai 2026 relative à la demande d'enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parleme...

• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne val...

• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de c...

 
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