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Commentaire Gouvernance 19/04/24

Affaire climat belge : la cour d'appel de Bruxelles ordonne aux pouvoirs publics de faire plus

Par une décision du 30 novembre 2023, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'autorité fédérales et les Régions bruxelloise et flamande avaient manqué à leur devoir de diligence en raison de l'insuffisance de leurs politiques climatiques.

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Commentaire Energie 16/04/24

Clarifications par le Conseil d'État sur l'Ae et l'évaluation environnementale des PLU et des projets éoliens

Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.

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Commentaire Energie 16/04/24

Errements de la facilitation des ENR : illustration à travers un arrêt du Conseil d'État

Le formalisme a parfois du bon pour asseoir l'acceptabilité des décisions juridictionnelles et des projets. À trop vouloir simplifier et alléger, n'y a t-il pas un risque de perte de contact entre les citoyens, les pouvoirs publics et les juridictions ?

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Commentaire Energie 15/04/24

Entre ombre et lumière : décryptage du décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme

Une nouvelle étape d'importance est désormais franchie dans le dispositif réglementaire qui sera celui de l'agrivoltaïsme, et du photovoltaïque en général. Nous y revenons en détail, depuis les critères de définition jusqu'aux sanctions encourues.

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Textes officiels


Derniers textes officiels adoptés

Avis du 29 juin 3202 TREM2409163V

Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

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Décret du 18 avril 2024 ECOR2410306D

Décret du 18 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme Serrier (Julie)

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Règlement du 18 avril 2024 2024/1103

Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et [...]

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Jusqu'au 24 avril 2024

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

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Jusqu'au 21 mai 2024

Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à [...]

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Jusqu'au 01 mai 2024

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, de détention de sources radioactives scellées et non scellées

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Jusqu'au 13 mai 2024

Statistiques sur les intrants et les produits agricoles — Rapport sur la qualité

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