L'année 2022-2023 a été marquée par de nombreux débats : mutagenèse, PAC, engrais, pesticides, certification environnementale, agrivoltaïsme, mégabassines ....
Le 29 mars 2023 a eu lieu l'audience de l'affaire Damien Carême devant la CEDH, qui va permettre de connaître le positionnement de la Cour sur l'assimilation des droits climatiques aux droits humains.
Le 28 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris déclare irrecevables les actions d'associations enjoignant à TotalEnergies de modifier son plan de vigilance et à mettre en œuvre des mesures de vigilance concernant son projet Eacop
La loi ENR instaure un fonds de garantie, permettant de sécuriser les projets au stade de leur construction. Si ses contours sont encore flous, la philosophie souhaitée par le législateur est bien celle d'un socle de garantie minimale pour tous.
Communication de la Commission concernant la partie b de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du [...]
Communication de la Commission concernant la partie b de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (ce) [...]
Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l'article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)
Vous êtes une entreprise française et vos collaborateurs expatriés ont besoin de valider des points de droit liés à des projets énergétiques ? Vous ê... Par Energie-legal
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Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés [...]
Projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les [...]
Pompes à chaleur — plan d’action visant à accélérer le déploiement dans l’ensemble de l’UE
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
