Par une ordonnance du 25 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de plusieurs communes et d'un syndicat demandant la suspension d'un arrêté « sécheresse » restreignant des usages de l'eau. ...
Par une ordonnance du 4 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Sarthe avait refusé de délivrer à la société TagEnergy Development France un permis de...
Comportement des ours, chasse du lagopède alpin, ou encore évolution du statut du loup, l'année 2025 et le début d'année 2026 ont été marqués par de nombreuses évolutions du droit relatif à la protection de la biodiversité.
Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Paris apporte des précisions sur la manière dont le juge administratif français aborde la question de la réparation du préjudice écologique.
L'année 2025-2026 se place dans la continuité de la période précédente, plutôt régressive pour l'agro-environnement. Politique agro-écologique en matière de phyto, d'ICPE, d'eau et d'exclusion d'une partie des NTG du régime des OGM y participent.
Le jugement Notre Affaire à Tous et a. c. TotalEnergies SE du 25 juin 2026 constitue la première tentative d'une juridiction de coder le contentieux climatique dans la langue de la vigilance.
Arrêté du 27 août 2026 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation en Région Bretagne d'une dérogation au dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote par la…
Décret n° 2026-823 du 27 août 2026 portant expérimentation en Région Bretagne d'une dérogation au dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote par la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction…
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars…
Ordonnance, restriction usage de l'eau, rejet requête, réutilisation des eaux uséees
urgence agricole, souveraineté, acétamipride, flupyradifurone, phytosanitaires, élevages, servitudes, ZAN
loi Montagne, stockage de l'eau, urbanisme
Commission de régulation de l'énergie, procédure de sanction, droit de se taire
