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Synthèse Aménagement 23/11/23

Urbanisme et environnement : retour sur l'année 2022-2023

L'année 2022-2023 a été marquée par une activité législative, réglementaire et jurisprudentielle importante, enrichissant le droit de l'urbanisme sur l'artificialisation des sols, l'eau, l'énergie et les constructions durables.

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Synthèse Risques 22/11/23

Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023

La période étudiée a notamment connu la publication de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation, alors que les juridictions judiciaires et administratives ont statué.

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Commentaire Biodiversité 09/11/23

La protection du vivant en Province des Îles Loyauté

La Province des Îles Loyauté innove avec sa dernière réglementation de juin 2023, en faisant de certaines entités naturelles des sujets de droit. Les tortues et requins en sont les premières espèces bénéficiaires.

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Tribune Gouvernance 07/11/23

Justice environnementale : les entreprises doivent à tout prix anticiper le risque pénal

Pierre-Philippe Boutron-Marmion interroge l'efficacité d'une pénalisation accélérée de la justice environnementale au détriment du développement de politiques de prévention contre les atteintes à l'environnement.

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Textes officiels


Derniers textes officiels adoptés

Arrêté du 30 novembre 2023 2023-11

Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

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Instruction du 30 novembre 2023 DGAL/SDEIGIR/2023-746

Instruction technique du 30 novembre 2023 - Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides pour l’année 2024

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Décision du 30 novembre 2023 2023/2683

Décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission du 30 novembre 2023 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données [...]

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Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE
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Jusqu'au 28 décembre 2023

Revision of the definition of engineered nanomaterial in food

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Jusqu'au 23 janvier 2024

Polluants organiques persistants (POP) — hexabromocyclododécane (HBCDD)

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Jusqu'au 23 janvier 2024

Protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens, mutagens or reprotoxic substances at work

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Jusqu'au 23 janvier 2024

Forêts de l’UE — nouveau cadre de l’Union européenne pour la surveillance des forêts et plans stratégiques

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