L'année 2022-2023 a été marquée par une activité législative, réglementaire et jurisprudentielle importante, enrichissant le droit de l'urbanisme sur l'artificialisation des sols, l'eau, l'énergie et les constructions durables.
La période étudiée a notamment connu la publication de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation, alors que les juridictions judiciaires et administratives ont statué.
La Province des Îles Loyauté innove avec sa dernière réglementation de juin 2023, en faisant de certaines entités naturelles des sujets de droit. Les tortues et requins en sont les premières espèces bénéficiaires.
Pierre-Philippe Boutron-Marmion interroge l'efficacité d'une pénalisation accélérée de la justice environnementale au détriment du développement de politiques de prévention contre les atteintes à l'environnement.
Décret du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Mélard (Anaïs)
Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur les communes de [...]
Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)
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Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de St Pierre-et-Miquelon
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur la DPG (diphénylguanidine)
Revision of the definition of engineered nanomaterial in food
Polluants organiques persistants (POP) — hexabromocyclododécane (HBCDD)
