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Commentaire Gouvernance 01/03/24

Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale

Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.

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Commentaire Energie 23/02/24

Galéjade à Gardanne : le caractère relatif de l'utilité des sursis à statuer

Le 10 novembre 2023, la CAA de Marseille a sursis à statuer sur la requête de la centrale biomasse. Elle demandait l'annulation du jugement du TA, qui avait annulé son autorisation d'exploitation en attendant une étude d'impact plus complète.

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Synthèse Energie 22/02/24

Droit nucléaire : retour sur l'année 2023

L'année 2023 a confirmé que nous étions entrés dans une nouvelle ère de renaissance du nucléaire, pour reprendre le discours du Président de la République sur la politique de l'énergie tenu à Belfort le 10 février 2022.

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Étude Risques 21/02/24

PFAS : du risque environnemental au risque juridique

L'omniprésence des PFAS constitue un risque écologique et sanitaire majeur. Or, face aux carences des acteurs industriels et politiques, on assiste à l'émergence d'un contentieux de réparation et de prévention des atteintes.

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Textes officiels


Derniers textes officiels adoptés

Arrêté du 18 mars 2024 PRMI2407817A

Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »

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Décision du 15 mars 2024 2024/861

Décision d’exécution (UE) 2024/861 de la Commission du 15 mars 2024 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza au Canada en vertu de l’article 31, [...]

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Décret du 15 mars 2024 2024-232

Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers

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Jusqu'au 15 avril 2024

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE – mise à jour du règlement sur la vérification et l’accréditation

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Jusqu'au 06 avril 2024

Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

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Jusqu'au 05 avril 2024

Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

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Jusqu'au 11 avril 2024

Rapports sur le climat — modèles modifiés pour tenir compte des résultats du paquet «Ajustement à l’objectif 55»

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