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BÂTIMENT
Agrément des pompes à chaleur fabriquées en Europe : les textes sont publiés

Agrément des pompes à chaleur fabriquées en Europe : les textes sont publiés De nouveaux textes réglementaires définissent les conditions d'agrément de certaines pompes à chaleur assemblées dans l'espace économique européen afin de leur réserver le bénéfice des bonifications liées aux certificats d'économie d'énergie. Lire AbonnésAbonnés

 
  Exposez sur STEP, salon de la transformation écologique by POLLUTEC, les 1 et 2 décembre 2026  
  Exposez sur STEP, salon de la transformation écologique by POLLUTEC, les 1 et 2 décembre 2026  
  Risques

Impact des polluants sur la santé : la Fondation pour la recherche médicale fait le point AbonnésAbonnés

«Au cours de l'année écoulée, les nouvelles données scientifiques ont encore confirmé la nécessité de faire de la santé environnementale un enjeu majeur de s... Lire

  Impact des polluants sur la santé : la Fondation pour la recherche médicale fait le point  
  Déchets

La Commission publie la liste des produits et déchets contenant des matières premières critiques AbonnésAbonnés

Batteries, équipements électriques et électroniques, éoliennes, véhicules électriques, ou encore compost produit à partir de biodéchets collectés séparément. La... Lire

  La Commission publie la liste des produits et déchets contenant des matières premières critiques  
  offre d'emploi  
 
  Business Developer en alternance H/F  

Business Developer en alternance H/F

Sect. Maîtrise des risques - Île-de-France - Alternance

 
 
  Biodiversité

Biodiversité terrestre : le CNRS et le MNHN lancent un programme de recherche

« Si [le] constat d'érosion [de la biodiversité] est largement connu et diffusé auprès du grand public depuis des décennies, les données sur de longues périodes... Lire

  Biodiversité terrestre : le CNRS et le MNHN lancent un programme de recherche  
  Agroécologie

Pesticides : les conditions d'autorisation des traitements par drone sont fixées AbonnésAbonnés

Plusieurs textes réglementaires publiés fin mai autorisent l'utilisation de drones pour les traitements phytosanitaires sous certaines conditions. L'arrêté du ... Lire

  Pesticides : les conditions d'autorisation des traitements par drone sont fixées  
 
LES DÉPÊCHES
TotalEnergies : le sénateur écologiste Yannick Jadot a déposé une proposition de...
01/06/2026    Abonnés Abonnés
Gaz à effet de serre des transports : la Commission européenne lance CountEmissi...
01/06/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Votre conseil en RSE, vigilance et informations en matière de durabilité  

Votre conseil en RSE, vigilance et informations en matière de durabilité

par Huglo Lepage Avocats
 
 
Sanirain 6 : système automatisé pour une gestion optimale des eaux de pluie  

Sanirain 6 : système automatisé pour une gestion optimale des eaux de pluie

par SFA
 
 
Manoïd MQ02 - Pack Métier Assainissement  

Manoïd MQ02 - Pack Métier Assainissement

par SIDE Industrie - Duxogroup
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Energie

Hydroélectricité et continuité écologique : le débit minimal doit être respecté AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 29 mai 2026, le Conseil d'État a annulé une décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait estimé que les débits devant alim... Lire

  Hydroélectricité et continuité écologique : le débit minimal doit être respecté
Risques

Préjudice d'anxiété : sa réparation peut être demandée pendant dix ans AbonnésAbonnés

« Le préjudice d'anxiété subi par une personne qui craint de développer une maladie grave du fait d'avoir été exposée à une substance toxique ou nocive est la c... Lire

  Préjudice d'anxiété : sa réparation peut être demandée pendant dix ans
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme Pepite dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et...

• Délibération n° 2026-107 du 26 mai 2026 portant décision sur trois tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés...

• Délibération n° 2026-102 du 13 mai 2026 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du ré...

• Règlement délégué (UE) 2026/146 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qu...

Risques

• Règlement (UE) 2026/1168 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Con...

• Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect...

Bâtiment

• Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle.

Transport

• Règlement délégué (UE) 2026/1188 de la Commission du 23 mars 2026 modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Co...

 
 

Consultations

Jusqu'au 19/06/26 • Evolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité - 1er volet

Jusqu'au 21/06/26 • Consultation publique sur le projet d'arrêté relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques...

Jusqu'au 01/07/26 • Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie d'Illkirch-Erstein (Bas Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA

Jusqu'au 24/07/26 • Evolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité - 2e volet

 
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