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RISQUES
Chlordécone : la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État définitivement adoptée

Chlordécone : la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État définitivement adoptée « Oui, l'État a sa part de responsabilité dans le scandale de la chlordécone », a affirmé Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'... Lire AbonnésAbonnés

 
  Exposez sur STEP, salon de la transformation écologique by POLLUTEC, les 1 et 2 décembre 2026  
  Exposez sur STEP, salon de la transformation écologique by POLLUTEC, les 1 et 2 décembre 2026  
  Gouvernance

Observation des océans : la Commission européenne lance l'initiative OceanEye

Positionner l'Union européenne comme le premier fournisseur mondial de renseignements océaniques. Tel est l'objectif de l'initiative OceanEye lancée ce mercredi... Lire

  Observation des océans : la Commission européenne lance l'initiative OceanEye  
  Risques

Élevages : l'Assemblée nationale approuve la création d'une police administrative spéciale AbonnésAbonnés

En adoptant en première lecture le projet de loi d'urgence agricole ce mardi 2 juin, l'Assemblée nationale a donné son feu vert au Gouvernement pour créer une p... Lire

  Élevages : l'Assemblée nationale approuve la création d'une police administrative spéciale  
  Déchets

Recyclage chimique : Carbios annonce le report d'au moins un an de son projet d'usine en Asie AbonnésAbonnés

Après le projet français de Longlaville (Meurthe-et-Moselle), c'est au tour du projet asiatique de Carbios de connaître un premier report. Mardi 2 juin, la star... Lire

  Recyclage chimique : Carbios annonce le report d'au moins un an de son projet d'usine en Asie  
 
LES DÉPÊCHES
Police de l'environnement : le sénateur Vincent Louault a déposé le 20 mai une p...
03/06/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 
Energie

Géothermie profonde en Île-de-France (3/3) : des limites techniques à intégrer

Certes, la filière se met en ordre de marche pour accélérer les nouveaux projets de géothermie en Île-de-France. La réussite de ces projets reste toutefois cond... Lire
AbonnésAbonnés

  Géothermie profonde en Île-de-France (3/3) : des limites techniques à intégrer
 
 

solutions & innovations

 
 
Sanifos FRP - Poste de relevage sur mesure  

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par SFA
 
 
Ressource en eau : une plateforme d'aide à l'exploitation / télégestion  

Ressource en eau : une plateforme d'aide à l'exploitation / télégestion

par CODRA
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Gouvernance

Contentieux environnementaux et recours abusifs : des dommages et intérêts pour les victimes AbonnésAbonnés

L'Assemblée nationale a adopté les dispositions du projet de loi d'urgence agricole qui visent à prévenir les recours abusifs en prévoyant des dommages-intérêts... Lire

  Contentieux environnementaux et recours abusifs : des dommages et intérêts pour les victimes
Energie

La justice suspend un projet de serres agricoles en raison de potentiels risques d'inondations AbonnésAbonnés

Par une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu un arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 qui accordait à... Lire

  La justice suspend un projet de serres agricoles en raison de potentiels risques d'inondations
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtime...

Déchets

• Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

• Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets

Aménagement

• Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne...

Biodiversité

• Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026

Agroécologie

• Décision d'exécution (UE) 2026/1185 de la Commission du 2 juin 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MO...

Gouvernance

• Décret n° 2026-436 du 2 juin 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

 
 

Consultations

Jusqu'au 24/06/26 • Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phy...

 
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