Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 08 septembre
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DÉCHETS
Consigne pour recyclage : les opposants et le calendrier ont eu raison de la détermination de l'exécutif

Consigne pour recyclage : les opposants et le calendrier ont eu raison de la détermination de l'exécutif [Décryptage] En proposant une consigne pour recyclage locale et volontaire, le Gouvernement recule sans ouvertement dédire l'Élysée. La relance du sujet a fait les frais d'élus locaux toujours aussi déterminés et d'un calendrier politique compliqué. Lire AbonnésAbonnés

 
  Gouvernance

Réorienter le tourisme : la solution proposée par le RAC pour réduire les émissions de ce secteur AbonnésAbonnés

Depuis plus de 30 ans, la France est la première destination touristique mondiale. En 2025, le pays a accueilli plus de 100 millions de touristes étrangers. Mai... Lire

  Réorienter le tourisme : la solution proposée par le RAC pour réduire les émissions de ce secteur  
  Bâtiment

CEE : le remplacement d'une chaudière fossile ouvre droit à de nouvelles primes

Un arrêté, publié le 6 septembre au Journal officiel, autorise le remplacement des chaudières fossiles, qui avaient déjà bénéficié d'une prime de certificats d'... Lire

  CEE : le remplacement d'une chaudière fossile ouvre droit à de nouvelles primes  
 
  Tertiaire : pourquoi mutualiser les consommations énergétiques à l'échelle d'un patrimoine ?  

Tertiaire : pourquoi mutualiser les consommations énergétiques à l'échelle d'un patrimoine ?

‣ Le décret précisant la mutualisation énergétique à l'échelle d'un patrimoine tertiaire est attendu fin 2026. Éclairages d'Akéa Énergies, filiale du groupe Helli... Publi-reportage

 
 
  Risques

Victimes de pesticides : le financement du Fonds d'indemnisation en question AbonnésAbonnés

Les demandes adressées au FIVP ont encore progressé en 2025. Pour la première fois, la taxe sur les ventes de phytosanitaires ne permet plus de couvrir les pres... Lire

  Victimes de pesticides : le financement du Fonds d'indemnisation en question  
  Bâtiment

Immobilier bas carbone : BBCA couronne ses lauréats 2026 et lance un observatoire européen AbonnésAbonnés

Lors du Salon de l'immobilier bas carbone (Sibca), organisé à Paris du 1er au 3 septembre, l'Association BBCA a dévoilé son palmarès 2026 des maîtres d'ouvrage ... Lire

  Immobilier bas carbone : BBCA couronne ses lauréats 2026 et lance un observatoire européen  
  Risques

Trente-six projets de recherche en santé environnement et santé travail retenus pour l'AAP 2025

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publie la liste des 36 projets retenus dans le cadre de l'appel à projets 2025 du Programme national de recherc... Lire

  Trente-six projets de recherche en santé environnement et santé travail retenus pour l'AAP 2025  
 
LES DÉPÊCHES
Stockage de CO2 : le plus grand projet commercial de CCS européen a été inauguré...
07/09/2026    Abonnés Abonnés
Nucléaire : un programme de recherche sur le nucléaire de fission, piloté par le...
07/09/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 
Energie

Virta et Voltalis pilotent les bornes de recharge pour équilibrer le réseau électrique

Sur le même modèle que les appareils de chauffage agrégés en centrales virtuelles, les bornes de recharge de véhicules électriques peuvent désormais participer ... Lire
AbonnésAbonnés

  Virta et Voltalis pilotent les bornes de recharge pour équilibrer le réseau électrique
 
 

solutions & innovations

 
 
« Sécuriser vos parcs ENR : la solution autonome qui protège même les sites les plus isolés »  

« Sécuriser vos parcs ENR : la solution autonome qui protège même les sites les plus isolés »

par BauWatch
 
 
Sanirain 6 : système automatisé pour une gestion optimale des eaux de pluie  

Sanirain 6 : système automatisé pour une gestion optimale des eaux de pluie

par SFA
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l'échéance de l'obligation fai...

Déchets

• Communication de la Commission mettant à jour les orientations de la Commission concernant les produits en plastique à usage unique publiées conformément à la d...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1968 de la Commission du 7 septembre 2026 renouvelant l'approbation de la substance active phosphine conformément au règlement (...

• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

• Arrêté du 30 juillet 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

• Rectificatif au règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du C...

Transport

• Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Biodiversité

• Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur prot...

• Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protecti...

 
 

Consultations

Jusqu'au 28/09/26 • Projet d'arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à l'aide de pantes et de pantières dans les d...

Jusqu'au 28/09/26 • Projet d'arrêté portant la révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé

Jusqu'au 28/09/26 • Projet d'arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Jusqu'au 28/09/26 • Participation du public sur la prolongation du permis exclusif de recherches de géothermique « Permis de Strasbourg » et l'octroi du permis exclusif de recherch...

Jusqu'au 29/09/26 • Consultation du public sur le projet d'agréer le site France Crédits Biodiversité à Carrières-sous-Poissy (78)

Jusqu'au 07/11/26 • Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour la période 2024-2...

 
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