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GOUVERNANCE
Budget 2027 : ce que le Gouvernement prévoit en matière d'écologie

Budget 2027 : ce que le Gouvernement prévoit en matière d'écologie Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une quasi-stabilité du budget de la mission Écologie, ainsi qu'une baisse des effectifs, du Fonds chaleur et du soutien aux énergies renouvelables. Lire AbonnésAbonnés

 
  Location de véhicules d'assainissement avec TIP Group. Des véhicules adaptés à chaque opération  
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  Energie

Nouveau nucléaire : un débat public qui soulève plus de questions qu'il n'obtient de réponses AbonnésAbonnés

Le débat public sur le projet de réacteur nucléaire modulaire de Newcleo et de son usine de combustible a souligné un besoin de clarifications de la part des ma... Lire

  Nouveau nucléaire : un débat public qui soulève plus de questions qu'il n'obtient de réponses  
  Déchets

Filières REP : Mathieu Lefèvre veut adapter les objectifs des éco-organismes à leurs recettes AbonnésAbonnés

Pour limiter l'envolée des écocontributions, le ministre délégué veut piloter les filières REP par les recettes. Il s'agit de remettre de la rationalité économi... Lire

  Filières REP : Mathieu Lefèvre veut adapter les objectifs des éco-organismes à leurs recettes  
 
  Emballage personnalisé : les exigences du PPWR à anticiper d'ici 2030  

Emballage personnalisé : les exigences du PPWR à anticiper d'ici 2030

‣ Emballages recyclables, vide limité à 50 %, réemploi visé à 40 % pour le transport… Le PPWR transforme progressivement les règles applicables aux emballages, av... Publi-reportage

 
 
  Transport

[Décryptage] Véhicules intermédiaires : de la coopétition à l'industrialisation, la filière des vélis accélère AbonnésAbonnés

Réunie à Rennes, la filière des véhicules légers intermédiaires (vélis) a dressé le bilan de l'eXtrême Défi Mobilité piloté par l'Ademe depuis 2022, et tracé un... Lire

  Véhicules intermédiaires : de la coopétition à l'industrialisation, la filière des vélis accélère  
  Agroécologie

Alternatives aux pesticides : deux projets soutenus pour les grandes cultures et le maraîchage AbonnésAbonnés

Le ministère de l'Agriculture annonce la sélection de deux projets agricoles collectifs, dans le cadre de l'appel à projets « Prise de risque amont aval et mass... Lire

  Alternatives aux pesticides : deux projets soutenus pour les grandes cultures et le maraîchage  
 
LES DÉPÊCHES
Entre 16 000 et 43 300 cas d'asthme chez l'enfant auraient été évités grâce à la...
01/10/2026    Abonnés Abonnés
CEE : le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, j...
01/10/2026    Abonnés Abonnés
Rénovation et confort d'été des toitures : le GCCP, syndicat des entreprises de ...
01/10/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
BM 25 - Balise portable de détection multi-gaz  

BM 25 - Balise portable de détection multi-gaz

par Teledyne Gas and Flame Detection
 
 
LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités  

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par HANTSCH
 
 
Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage  

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par BERTHOLD FRANCE SAS
 
  Agenda  
 
EnerGaïa, le forum des énergies renouvelables EnerGaïa, le forum des énergies renouvelables
09 décembre au 10 décembre | À Pérols (Montpellier) EnerGaïa 2026 : 20 ans que nous rassemblons nos énergies !   Les 9 et 10 décembre 2026, le Parc des Expositions de Montpellier accueillera la 20ème édition du ...
 
 
Salon de la Biodiversité et du Génie écologique Salon de la Biodiversité et du Génie écologique
24 novembre au 26 novembre | À Paris Le Salon de la Biodiversité et du Génie Écologique est le rendez-vous professionnel dédié aux solutions qui transforment les ambitions environnementales en proj...
 
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  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Gouvernance

[Étude] Le dommage spatial environnemental AbonnésAbonnés

L'intensification des opérations spatiales s'accompagne d'une prolifération des satellites en orbite engendrant un impact environnemental préoccupant. À ce jour... Lire

  Le dommage spatial environnemental
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Déchets

• Décision (UE) 2026/2209 de la Commission du 29 septembre 2026 modifiant la décision 2008/312/Euratom de la Commission établissant le document uniforme...

Biodiversité

• Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibération n° B103/2026 portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les ...

• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2026 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estua...

Agroécologie

• Arrêté du 29 septembre 2026 définissant le taux annuel minimum de contrôle 2026 de l'écorégime, des indemnités compensatoires de handicaps naturels et des aides...

• Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

• Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture

• Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l'utilisation des ma...

• Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d'appréciation des critères d'innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes ...

 
 

Consultations

Jusqu'au 21/10/26 • Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations et d'arrêté relatif à la détermination, qualification ...

Jusqu'au 22/10/26 • Projet d'arrêté portant sur la modification de l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique du Dropt » (zone spéc...

Jusqu'au 22/10/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Château d'Orthez et bords du gave » (zone spéciale de conservati...

Jusqu'au 22/10/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Gave de Pau » (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 26/11/26 • Stratégie macrorégionale pour l'Atlantique

 
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