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AGROÉCOLOGIE
Matières fertilisantes : le socle commun est paru au Journal officiel

Matières fertilisantes : le socle commun est paru au Journal officiel Un décret et deux arrêtés fixent les valeurs limites applicables aux matières fertilisantes et supports de culture. Pour l'essentiel, les textes reprennent les projets proposés en 2023. Le cadmium fera l'objet d'une trajectoire spécifique. Lire AbonnésAbonnés

 
  EnerGaïa 2026, les 9 et 10 décembre, RDV au Forum 100% ENR à Montpellier  
  EnerGaïa 2026, les 9 et 10 décembre, RDV au Forum 100% ENR à Montpellier  
 
> + 16 %
C'est la hausse des dépenses publiques nationales en faveur de la biodiversité observée dans 63 pays par l'OCDE entre la période 2018-2020 et la période 2023-20...
 
  Risques

Cancers professionnels : une sous-reconnaissance massive selon une enquête scientifique AbonnésAbonnés

Chaque année en France, 1 800 cancers sont reconnus comme maladies professionnelles alors que leur nombre serait compris entre 17 000 et 34 000. Seulement 4 % d... Lire

  Cancers professionnels : une sous-reconnaissance massive selon une enquête scientifique  
 
LES DÉPÊCHES
Foncier : l'Ordre des géomètres-experts crée l'Institut du droit foncier pour re...
02/10/2026    Abonnés Abonnés
Électricité : la Commission européenne met en demeure la France de notifier la m...
02/10/2026    Abonnés Abonnés
Électrification : le ministère des PME et du commerce annonce le lancement de l'...
02/10/2026    Abonnés Abonnés
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Tribunes
Biodiversité

Éoliennes et biodiversité (3/5) : des systèmes de protection très insuffisants pour les chiroptères

Les éoliennes terrestres menacent les chiroptères malgré les dispositifs de bridage existants : paramètres inadaptés aux espèces sensibles, défaillances techniq...

Par Gabriel Ullmann
(Expert judiciaire en environnement)
 
  Environnement et Technique  
 
DataGreen réinvente les data centers pour l'ère de l'IA durable  

DataGreen réinvente les data centers pour l'ère de l'IA durable

par PEXE
 
 
Paillage & dalles gravier AquaTerra pour des sols stables et perméables  

Paillage & dalles gravier AquaTerra pour des sols stables et perméables

par AquaTerra Solutions
 
 
SCALGO Live : comment réinventer la planification urbaine et la gestion de l'eau  

SCALGO Live : comment réinventer la planification urbaine et la gestion de l'eau

par Scalgo
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Aménagement

Grand éolien : son refus dans le PLUi Niort Agglo jugé non proportionné à l'objectif de protection du paysage AbonnésAbonnés

Par une décision du 22 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le refus d'autorisation environnementale opposé à un projet éolien.... Lire

  Grand éolien : son refus dans le PLUi Niort Agglo jugé non proportionné à l'objectif de protection du paysage
Déchets

Dépôts de VHU : la justice rappelle le droit de visite inopinée des inspecteurs de l'environnement AbonnésAbonnés

Par une décision du 22 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les obligations en matière de dépôt de déchets sur son terrain, ain... Lire

  Dépôts de VHU : la justice rappelle le droit de visite inopinée des inspecteurs de l'environnement
Transport

La cour administrative de Marseille valide l'utilité publique de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur AbonnésAbonnés

Par une décision du 1er octobre 2026, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la demande du collectif Stop LGV-Sud Sainte-Baume et autres demanda... Lire

  La cour administrative de Marseille valide l'utilité publique de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
 
 

Nominations

• Maxance Barré nommé directeur général par intérim de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Arrêté du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et ...

• Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/2199 de la Commission du 2 octobre 2026 annulant l'autorisation de l'Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL ...

• Règlement d'exécution (UE) 2026/2201 de la Commission du 2 octobre 2026 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2023/1763 en ce qui concerne une modif...

• Règlement d'exécution (UE) 2026/2203 de la Commission du 2 octobre 2026 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2024/2175 en ce qui concerne des modif...

• Arrêté du 1er octobre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Termigard », « Termigard + », « Labyrin...

Bâtiment

• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la tra...

Aménagement

• Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Agroécologie

• Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environne...

Gouvernance

• Décision de la Commission du 3 août 2026 donnant instruction à l'administrateur central du registre de l'Union de saisir dans ce dernier les tableaux natio...

• Décision de la Commission du 19 juin 2026 donnant instruction à l'administrateur central du registre de l'Union de saisir dans ce dernier les modifications...

 
 

Consultations

Jusqu'au 19/10/26 • Prano MPS - Demande de renouvellement d'agrément du modèle de colis "COG-OP-30B"

Jusqu'au 25/10/26 • Projet d'arrêté portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

 
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