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GOUVERNANCE
Un projet de budget 2027 en décalage avec la stratégie de financement de la transition écologique

Un projet de budget 2027 en décalage avec la stratégie de financement de la transition écologique Alors que la Spafte pointe la nécessaire accélération des financements en faveur de la décarbonation et la réduction des investissements carbonés, le PLF 2027 prévoit une stagnation des dépenses favorables et une hausse de celles qui sont défavorables. Lire AbonnésAbonnés

 
  Akéa Energies : maîtrisez vos consommations d'énergie et d'eau : plan de comptage, logiciel de monitoring, suivi global de performance. A découvrir ici  
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> -1,3 %
C'est la réduction de gaz à effet de serre de la France attendue pour le second semestre 2026 selon les nouvelles estimations du Citepa. Le rythme risque donc d...
 
  Déchets

ICPE déchets et risque incendie : plus de 1 200 installations ciblées par une opération coup de poing AbonnésAbonnés

Les inspecteurs ont proposé une centaine de mises en demeure et quatre sanctions administratives. De son côté, le BEA-RI a ouvert une enquête sur l'incendie sur... Lire

  ICPE déchets et risque incendie : plus de 1 200 installations ciblées par une opération coup de poing  
  Bâtiment

Certificats d'économies d'énergie : les entrepôts logistiques bientôt exclus de quinze fiches AbonnésAbonnés

Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), un projet d'arrêté prévoit d'exclure les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts frigorifi... Lire

  Certificats d'économies d'énergie : les entrepôts logistiques bientôt exclus de quinze fiches  
  Gouvernance

Projet de datacenter en Seine-et-Marne : plusieurs associations déposent des recours en justice AbonnésAbonnés

Un collectif d'associations « Stop Campus IA » a annoncé déposer une série de recours contentieux pour demander l'annulation des autorisations obt... Lire

  Projet de datacenter en Seine-et-Marne : plusieurs associations déposent des recours en justice  
  Energie

Mécanisme de capacité : une première enchère prudente et une place particulière pour les batteries AbonnésAbonnés

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est prononcée sur le rapport de paramétrage de RTE pour la première enchère de long terme du nouveau mécanisme ... Lire

  Mécanisme de capacité : une première enchère prudente et une place particulière pour les batteries  
  Déchets

Minerais critiques : l'État monte au capital d'Eramet pour sécuriser la souveraineté industrielle

Dans le cadre de sa stratégie de souveraineté industrielle concernant l'accès aux minerais critiques, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation de la pa... Lire

  Minerais critiques : l'État monte au capital d'Eramet pour sécuriser la souveraineté industrielle  
 
LES DÉPÊCHES
Fraudes aux CEE : selon un décret paru le 11 octobre 2026 au Journal officiel, l...
13/10/2026    Abonnés Abonnés
Pompes à chaleur fabriquées en Europe : un nouvel arrêté, paru ce 13 octobre au ...
13/10/2026    Abonnés Abonnés
Flexibilités : les gestionnaires de réseaux Enedis et RTE lancent, à titre expér...
13/10/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
V-Connect : la digitalisation intelligente des centres de tri  

V-Connect : la digitalisation intelligente des centres de tri

par Vauché
 
 
BauWatch GreenLight One : Un design de produit innovant pour une sécurité mobile moderne  

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par BauWatch
 
 
La Camia : améliorez votre gestion des déchets avec l'IA embarquée  

La Camia : améliorez votre gestion des déchets avec l'IA embarquée

par Salon des Maires et des Collectivités
 
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DIALux evo - Eclairage extérieur
Formation Inter / Intra / A distance | 2 jours (14h)

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QSE : perfectionnement du manager Qualité, Sécurité, Environnement
Formation Inter | 2 jours

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Gestion durable des eaux pluviales : stratégies de déconnexion et de désimperméabilisation
Formation Inter | 2j/14h

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Diagnostic de l'arbre • Intégrer l'arbre dans un projet d'aménagement
Formation Inter | 2*2jours

 
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  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Aménagement

Occupation du domaine public : des règles spéciales s'appliquent pour les concessions de plage à Saint-Martin AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 9 octobre 2026, le Conseil d'État a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 décembre 2024 qui avait validé la c... Lire

  Occupation du domaine public : des règles spéciales s'appliquent pour les concessions de plage à Saint-Martin
 
 

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Energie

• Rectificatif au règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux sour...

Risques

• Décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralisant le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau...

Transport

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/1753 de la Commission du 13 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen e...

Biodiversité

• Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026

 
 

Consultations

Jusqu'au 04/11/26 • Projet d'arrêté relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l'expérimentation d'un dispositif te...

Jusqu'au 06/11/26 • Projet d'arrêté RPD pour l'année 2027 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuse...

Jusqu'au 10/11/26 • Code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz — Révision

 
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