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GOUVERNANCE
Le monde avance vers un réchauffement planétaire de 2,8 degrés d'ici 2100

Le monde avance vers un réchauffement planétaire de 2,8 degrés d'ici 2100 Les scénarios climatiques du Pnue démontrent une nouvelle fois que le monde n'est pas sur la bonne voie pour respecter l'Accord de Paris. À quelques jours de la COP 31, l'ONU encourage les Etats à sortir des énergies fossiles au profit des renouvelables. Lire

 
  Aménagement

ICPE : une consultation pour accélérer l'enregistrement en cas d'incompatibilité avec le PLU AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet visant à permettre l'instruction d'une demande d'enregistrement ICPE parallèle... Lire

  ICPE : une consultation pour accélérer l'enregistrement en cas d'incompatibilité avec le PLU  
  Transport

Bonus écologique des véhicules électriques : l'arrêté relatif au calcul du score environnemental est publié AbonnésAbonnés

L'arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour l... Lire

  Bonus écologique des véhicules électriques : l'arrêté relatif au calcul du score environnemental est publié  
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  Controleur assainissement non collectif H/F  

Controleur assainissement non collectif H/F

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LES DÉPÊCHES
PEPR OneWater : trois premiers projets sont labellisés : Ecoflux-Bretagne qui vi...
23/10/2026    Abonnés Abonnés
Jugement en lien avec la loi littoral : le tribunal administratif de Montpellier...
23/10/2026    Abonnés Abonnés
A412 : la procureure de la République d'Annecy a saisi ce mercredi 21 octobre le...
23/10/2026    Abonnés Abonnés
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Tribunes
Déchets

Matières critiques : sécuriser l'approvisionnement, c'est d'abord réduire, boucler et partager

Cuivre, lithium, silicium… et eau. Sécuriser l'approvisionnement matière suppose de réduire, boucler, partager la valeur et protéger l'eau. C'est ce qui ressort...

Par David Ascher
(Directeur de publication)
 
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 
Energie

Capture de CO2 : une start-up française s'attaque aux effluents très dilués

Pure Carbon Capture a développé une technologie de capture pour les sites industriels ou les procédés dont les émissions contiennent moins de 10-12 % de dioxyde... Lire
AbonnésAbonnés

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solutions & innovations

 
 
SCALGO Live : IA et Big data au service de la gestion des eaux de surface  

SCALGO Live : IA et Big data au service de la gestion des eaux de surface

par Scalgo
 
 
V-Connect : la digitalisation intelligente des centres de tri  

V-Connect : la digitalisation intelligente des centres de tri

par Vauché
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Biodiversité

Directive Habitats : les projets pouvant affecter une zone protégée ne peuvent pas être exemptés d'évaluation AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 22 octobre 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle portant sur la conformité d'une réglemen... Lire

  Directive Habitats : les projets pouvant affecter une zone protégée ne peuvent pas être exemptés d'évaluation
Aménagement

LGV Bordeaux-Toulouse : rejet de la demande de suspension d'un arrêté portant autorisation environnementale AbonnésAbonnés

Par une ordonnance du 14 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a refusé de suspendre l'arrêté du 5 février 2026 délivrant une ... Lire

  LGV Bordeaux-Toulouse : rejet de la demande de suspension d'un arrêté portant autorisation environnementale
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Délibération n° 2026-189 du 21 octobre 2026 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d'électricité relatives aux tarifs à effacement de ty...

• Délibération n° 2026-211 du 21 octobre 2026 portant approbation des dispositions générales des règles de marché de RTE et d'une dérogation temporaire au calcul ...

• Arrêté du 20 octobre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...

• Arrêté du 20 octobre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...

• Arrêté du 20 octobre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...

Déchets

• Décret n° 2026-984 du 22 octobre 2026 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gou...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/2348 de la Commission du 23 octobre 2026 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la pro...

Aménagement

• Avis de mise en concurrence - Concessions diverses

• Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 modifiant le code de l'environnement en vue de préciser les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt ...

Agroécologie

• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif au champ d'application de la dérogation prévue par le décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la n...

• Décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des sols (norme BCAE ...

 
 

Consultations

Jusqu'au 16/11/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'ar...

Jusqu'au 18/11/26 • Niveau de dotation de Electricité de Mayotte (EDM) au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2027 à 2029 et cadre de régulation as...

 
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