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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Aménagement urbain : anticiper les contraintes environnementales et réglementaires (Ed. 2018)

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les contraintes environnementales d'un point de vue technique et réglementaire : loi sur l'eau, hydrogéologie du bâtiment, pollution des sols. Comprendre les modalités de réalisation des dossiers réglementaires et leur articulation. Anticiper la réalisation de ces études et dossiers. Elaborer un rétroplanning pour toute nouvelle opération.

Publics concernés

Aménageur, promoteur, collectivité, urbaniste

Programme

Tout projet d'aménagement est confronté à la prise en compte de multiples études environnementales qui doivent être appréhendées suffisamment en amont pour limiter les risques financiers, juridiques et les retards de chantier. Cette journée a pour objectif de donner des clefs permettant de cerner les enjeux et contraintes environnementales, comprendre les modalités de gestion des dossiers réglementaires et les délais associés. 1._L'évaluation environnementale d'un projet d'aménagement et de construction :
Du diagnostic environnemental aux mesures compensatoires, comment faire d'un document réglementaire une étude constructive pour le projet d'aménagement
Les études techniques de pollution des sols, bruit, études de faisabilité ENR, dossier loi sur l'eau, pollution de l'air, diagnostic acoustique, expertise mobilité, inventaire Faune/Flore... Quand les faire ? Comment les articuler avec l'étude environnementale_?

2. La réglementation eau dans les projets de construction
Incidence de l'eau souterraine sur les projets immobiliers, NPHE
Ce qu'il faut savoir des principaux outils règlementaires : Loi sur l'eau, plan de prévention des risques inondation (PPRI), interactions et passerelles entre les différentes réglementations
Le dossier loi sur l'eau
La notice de mise en conformité au PPRI
Mémo des procédures et des étapes clés de la loi sur l'eau
Les principaux risques juridiques et sanctions encourues
Les méthodes alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétentions,...)

3. La gestion de la pollution des sols
Contexte
Les différents types de pollutions des sols
Les risques et les conséquences d'une pollution des sols
Comment découvre-t-on une pollution des sols et des nappes, à quel
stade intervenir ?
Cadrage juridique et évolutions réglementaires
Les « fondamentaux » de la politique de gestion des sites pollués
Les différences d'obligations entre un site ICPE et non ICPE
La détermination du responsable de la remise en état
Méthodologie d'étude d'un site pollué
Quelle prestation pour quels coûts. Les délais associés
Synthèse sur les études à mener, les contraintes, le planning
Articulation des différentes études. Lien avec le phasage du chantier
Réhabilitation d'une friche polluée :
Les techniques, les coûts, les plannings

4. Synthèse et conclusions
Synthèse des études
Rétroplanning des études

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