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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CNFME »
Formation CNFME

Gestion : la mise en oeuvre de GEMAPI

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1392€ HT

Objectifs pédagogiques

Comprendre la réglementation GEMAPI.
Mettre en œuvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation.
Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations".

Publics concernés

Responsable technique et administratif des collectivités locales.
Responsable et technicien de rivière.
Membre de commission locale de l'eau.

Programme

Loi GEMAPI et textes d'application.
Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations".
Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI.
Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers.
Responsabilités administratives et pénales.
Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI.
Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité.

Référence

SK072 - Milieux.
Connaître les villes et dates de la formation « »

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