Créées en 1991 à l’initiative de la DRIRE des Pays de la Loire, les Assises Nationales des Déchets, université d’été des déchets, sont organisées, sous l’égide des Ministères en charge de l’Environnement et de l’Industrie, par le réseau des DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), se tenant tous les deux ans à La Baule. Instance d’échanges, de réflexions et de propositions, les Assises Nationales des Déchets proposent un moment de concertation et de confrontation d’idées et d’expériences.

En cette année de célébration du 50e anniversaire du Traité de Rome, les Assises Nationales des Déchets ont choisi d’ouvrir à nouveau leurs débats à l’Europe, à l’occasion de leur neuvième édition les 26 et 27 septembre 2007 à La Baule.

La Commission Européenne a publié le 21 décembre 2005 son programme d’actions en matière de déchets pour les années à venir dans sa stratégie thématique sur la prévention et le recyclage. En parallèle a été présenté un projet de directive cadre sur les déchets, amené à remplacer la directive 2006/12/CE et abrogeant les directives 75/439/CEE sur les huiles usagées et 91/689/CEE sur les déchets dangereux. Ce projet de directive permet de clarifi er un certain nombre de défi nitions (recyclage, valorisation etc.). Un critère en particulier est fixé pour déterminer à partir de quel rendement énergétique l’incinération avec récupération d’énergie doit être considérée comme une opération de valorisation.

En septembre 2007, lorsque se tiendra la neuvième édition des Assises, ce projet de directive devrait avoir fait l’objet d’un accord politique au Conseil et de l’adoption d’une position commune. L’examen de la deuxième lecture au parlement européen pourra alors débuter. Ce nouveau texte sera au centre des débats des assises. Au travers des sujets traités et du choix des intervenants, le programme des neuvièmes Assises a pour ambition de favoriser une ouverture du débat au niveau européen.

Chacune des tables rondes s’appuiera sur des exemples précis des différentes approches mettant en avant les meilleures pratiques européennes sur le sujet. L’objectif est de rassembler les points de vue de chacun et de contribuer de cette manière à défi nir une politique concertée des déchets en Europe.