Atelier de Patrimoine-Environnement organisé en partenariat de la Fondation du Patrimoine.

Les règles d'urbanisme ayant profondément évoluées ces dernières années, un grand nombre d'associations, mais aussi d'acteurs de l'aménagement du territoire (fonctionnaires des collectivités territoriales, élus, architectes...) doivent se familiariser avec les nouveaux textes législatifs et réglementaires. Pour mieux comprendre ce nouveau corpus, ils nous demandent fréquemment de leur expliquer la genèse de ces textes et de leur décrypter le rôle et les obligations de chacun.

L'objet de cette atelier est donc de leur montrer comment utiliser de manière constructive les nouveaux outils pour une meilleure prise en compte du patrimoine et de l'environnement.


PROGRAMME
Atelier animé par Alain de la Bretesche, président des Journées Juridiques du Patrimoine, secrétaire général de la fédération Patrimoine-Environnement

9h - Accueil / par la municipalité de Dourdan

9h05 - LA CONSTRUCTION DU PAYSAGE
Intervenants : Bâtonnier de la Bretesche, Philippe Baffert, consultant, ancien chef de bureau du droit de l'urbanisme au Ministère de l'environnement et du développement durable, des représentants du SDAP, de la DREAL et de la DRAC

9h15 - Les règles générales
- Rappel de la convention européenne des paysages
- L'incidence de la Loi Grenelle II sur les règles d'urbanisme
- Les règles locales de base (PADD, PLU, cartes communales) à l'aulne de la réforme

10h15 - Les normes spéciales
- Un instrument renforcé : le schéma de cohérence territorial (SCOT)
- Une nouveauté : le Projet d'Intérêt Général (PIG)
- Des transformations : les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (ancienne ZPPAUP), les abords des Monuments Historiques, les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Focus : quelques nouveautés concernant entre autre la jurisprudence sur le bâti rural
- Ce qui est en cours : l'introduction des lois Grenelle et de leurs décrets d'application dans le code de l'urbanisme

11h15 - Pause

11h30 - Les outils et acteurs régionaux
- Les atlas du paysage
- L'action de l'Etat à travers la DREAL, la DRAC et l'ABF

12h - L'ACTION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Convention entre la Fondation du Patrimoine et les communes avec ZPPAUP : un partenariat au service de l'amélioration de l'habitat / Catherine Gilles, responsable du service label
- Présentation des actions de la délégation régionale en faveur de la restauration du patrimoine situé en ZPPAUP en Ile-de-France par un représentant de la Délégation régionale
- Exemple de partenariat avec une ville d'Ile-de-France

13h - Déjeuner

LES ASSOCIATIONS DANS LEUR DEMARCHE CITOYENNE

14h15 - Les outils associatifs
- Rédaction de statuts opérationnels pour une action de défense du patrimoine et de l'environnement
- Intérêt d'être membre d'une fédération reconnue d'utilité publique
- La procédure d'agrément "défense de l'environnement"

15h15 - Participer aux groupes de travail
- Schéma de cohérence territorial (SCOT), Plan Local d'Urbanisme (PLU), Commission des sites

16h30 - Pause

16h45 - La technique efficace du recours gracieux et du recours administratif préalable à l'épreuve des délais du Grenelle

17h30 - Conclusions



PROLONGATION DE L'ATELIER
Samedi 5 mars : visites commentées de centres historiques en présence d'acteurs locaux (en cours de préparation)
Informations complémentaires sur demande pour les personnes inscrites