Dans le monde, et en Europe, la France est reconnue comme un acteur majeur et innovant dans plusieurs secteurs économiques, en particulier dans la gestion et le traitement des déchets dangereux où elle a été pionnière et a permis le développement d'acteurs économiques français leaders en Europe et dans le monde. La promotion de ses valeurs et du savoir-faire de son industrie, n'est possible notamment qu'à travers une réglementation européenne et nationale adaptée et ambitieuse. Il apparaît que si, sur le plan national, les mobilisations des acteurs génèrent des résultats positifs, sur la scène européenne, le processus est moins net en termes de positionnement, notamment sur l'élaboration des textes et sur les bénéfices (atouts - gains de compétitivité) qui pourraient en découler pour son réseau industriel.

Après avoir présenté les mécanismes législatifs et réglementaires, au niveau européen et national, en identifiant les leviers accessibles pour participer aux prises de décisions, la journée mettra en évidence que, si la France est bien organisée au niveau national, ce n'est pas là que la marge de manœuvre est la plus importante. Dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement de la gestion des déchets, la plupart des décisions sont européennes et les traités prévoient une large participation des Etats membres ainsi que des acteurs économiques. Il convient donc de prendre conscience de l'importance d'une meilleure implication, organisation et travail en commun entre pouvoirs publics et acteurs économiques afin que la France occupe la scène européenne à sa juste valeur et puisse davantage imprimer sa marque sur les décisions relatives à la gestion des déchets, à l'environnement et au reste de l'économie.

Colloque SYPRED / SNIIM / SFDE/ Faculté Jean Monnet

Le SNIIM, Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines – regroupe plus de 85 % des 1800 ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM). Il défend tant au plan national que local les intérêts de ses adhérents et s'emploie à obtenir des moyens adaptés à l'exercice de ses missions. Il contribue également par ses actions multiples de communication (publications, élaborations de guides, manifestations d'envergure, présence dans différents salons, etc.) au rayonnement du Corps des IIM et à la diffusion de la réglementation relative aux installations classées auprès de l'industrie.

Le SYPRED, Syndicat Professionnel pour le Recyclage et l'Elimination des Déchets Dangereux, représente aujourd'hui 58 centres de traitement de déchets dangereux situés en France, d'une capacité totale de traitement et de recyclage de plus de 3,2 millions de tonnes par an. L'objectif du Sypred est de promouvoir la qualité écologique des traitements et du recyclage, d'informer le public sur le métier du traitement des déchets dangereux et de renforcer la protection de l'environnement et de la santé dans la réglementation applicable aux déchets dangereux.

La SFDE, Société Française pour le Droit de l'Environnement, unique au plan national, regroupe l'ensemble de la communauté des juristes spécialisés en droit de la protection de la nature, des pollutions et des nuisances. Pour l'essentiel, elle poursuit trois grands objectifs:
Faire connaître le droit de l'environnement français, européen et international - Contribuer au développement du droit de l'environnement en France comme à l'étranger - Soutenir les débats et la réflexion pour améliorer le droit de l'environnement.