La loi ALUR approuvée en mars 2014 a permis la reconnaissance de l’Habitat Participatif en tant que « démarche citoyenne » et la création de deux types de sociétés spécifiques pour mettre en œuvre les projets : la coopérative d’habitants et la société d’attribution et d’autopromotion.
Ces deux types de sociétés sont nouveaux dans le paysage juridique français et, pour définir plus précisément les conditions de leur création, trois décrets étaient attendus. Un point d’étape a été réalisé par Sylvia Pinel, Ministre du logement, avec l’ensemble des acteurs nationaux de l’Habitat Participatif, dont trois représentants de la Coordin’action, le 6 octobre 2015. Conformément aux engagements de la Ministre, un premier décret dit « général » a été publié le 21décembre 2015.
Les deux autres décrets portant sur la garantie d’achèvement et la valorisation du travail des associés sous forme de parts sociales sont annoncés pour le printemps prochain. (source : Coordin’action)

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Au programme de cette soirée organisée en partenariat avec Hab-Fab et l’ARPE, nous vous proposons d’échanger autour des interventions suivantes :
- Le cadre réglementaire pour l’Habitat participatif par la DREAL LRMP
- HabFab :
. Un dispositif global pour l’habitat participatif
. Le rôle majeur de la maîtrise d’ouvrage
- Les coopératives d’habitat : une alternative à la construction et l’accès au logement par Habicoop
- La place de l’architecture dans les projets d’habitat participatif par l’AERA
- Quelques REX en LRMP :
. La Jeune Pousse à Toulouse
. Habitat Groupé du Canal à Ramonville St Agne
. Mas Cobado à Montpellier
. Témoignage d’un bailleur social

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Comme le veut la tradition des 17-Vin, nous conclurons nos échanges autour d’une dégustation de vins et produits régionaux.