La conservation des espèces protégées de la faune et de la flore, ainsi que leur milieu, s'impose à tous les projets d'infrastructures.
Des dérogations sont toutefois possibles, mais restent strictement encadrées.
Afin de mieux connaître ces procédures auprès des porteurs de projets, le CETE de l'Est organise avecle soutien du Sétra et de la Direction Générale des Infrastructures, du Transport et de la Mer, et dans le cadre des COTITA, une journée nationale.
Elle s'articulera autour de 4 thématiques :
- la réglementation
- les fondements de la dérogation et de la compensation
- les retours d'expérience
- la présentation d'exemples concrets
Cette journée réunira des spécialistes des directions générales du Ministère de l'Ecologie, du Réseau Scientifique et Technique, des maîtres d'ouvrage ainsi que le Conseil National de la Protection de la Nature.
Renseignements
Oct |
26 |
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