Actu-Environnement
Actualités Agenda Matériels et Services Formations Règlementation Boutique Emploi-Environnement
 
 

DERNIERES INFOS

  Plus d'infos
 

Dictionnaire environnement Retour

Définition
A

Acte communautaire

Outil juridique dont disposent les institutions européennes pour accomplir leurs missions : règlement, directive, décision, recommandation et avis.

Proposer une correction

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Rechercher dans le dictionnaire
Rechercher :
 
Actu-Environnement
© 2003 - 2012 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Actualites
Agriculture Air Amenagement Certification / Management Climat Dechets / Recyclage Dev. Durable Eau Economie Emploi Energies Evenement Gestion des risques Hygiene / Securite / Sante Hygiene Proprete Enviro... Initiative Juridique Nature / Ecologie Notre actualite Politique Pollution Reglementation Ressources naturelles Sensibilisation Sites et sols pollues Transport
 
Agenda Matériels & Services Formations Réglementation Boutique
Audiences (OJD) Emploi-Environnement.com
Qui sommes-nous ? | Presse | Partenaires | Nous contacter | Mentions légales | Recommander ce site
Actu-Environnement
© 2003 - 2012 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677