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Définition

C

Commission Nationale d’Evaluation (CNE)

Créée par la loi du 30 décembre 1991, cette commission, composée de personnalités scientifiques, a pour mission d’évaluer les résultats des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue selon les trois axes prescrits par la loi. La CNE établit chaque année un rapport d’évaluation, qui est transmis par le Gouvernement au Parlement (Office parlementaire d’évaluation de choix scientifiques et technologiques). La CNE est également chargée de suivre la situation internationale des recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

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