Plusieurs propositions sont avancées pour que les différentes parties impliquées (producteurs et consommateurs) mettent en place des systèmes garantissant un développement durable des biocarburants.
La certification est une réponse fréquemment citée. Plusieurs critères pourraient être envisagés, notamment une traçabilité des sites de production de matière première permettant la réalisation d’une étude d’impact au niveau de l’unité de production, intégrant la prise en compte de l’usage initial des terres, la conservation des stocks de carbone, la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des ressources naturelles (eau, sol), la gestion des déchets, le renforcement des économies locales et l’amélioration des conditions de travail.
Selon la D4E du MEDAD, si ce type de dispositif devenait une condition à l’importation, il constituerait une nouvelle mesure non tarifaire. Sa compatibilité avec les règles internationales de l’OMC devrait donc être précisément analysée. La DEEE rappelle également que si ce type de système est mis en place plusieurs principes devront être respectés : le système de certification devra être défini et expérimenté de façon transparente, en associant pays importateurs, pays exportateurs et société civile et en prévoyant une assistance technique et financière envers les pays tropicaux producteurs. De plus, les mesures devront s’appliquer de la même manière aux produits fabriqués sur le territoire national ou dans tout autre pays. Les normes environnementales devront donc aussi s’appliquer à la production des biocarburants dans l’UE.
Mais la mise en place d’une certification nécessitera de se mettre d’accord sur une méthodologie unique et commune d’écobilan, ce qui ne sera pas une mince affaire. La Direction Générale Transport et Energie (DGTREN) de la Commission européenne a commencé à travailler sur la question mais aucun consensus sur la méthode n’a pour l’instant émergé. Quelques pays se penchent également sur le sujet comme le Royaume-Uni et la Hollande. En France, l’ADEME et l’IFP ont prévu d’y réfléchir début 2008.
Un autre axe de réflexion possible renvoie au
financement de la déforestation évitée. En effet, une incitation financière suffisante (à partir de 5 $/tCO2 évitée) permettrait de contenir l’expansion des biocarburants au détriment du couvert forestier. D’ailleurs, dans le cadre des négociations futures sur le prolongement du Protocole de Kyoto après 2012, il est prévu d’examiner la possibilité d’inclure la déforestation évitée et plus largement la prise en compte des services environnementaux rendus par les écosystèmes forestiers.
En France, à l’occasion du Grenelle de l’environnement les agrocarburants ont été un sujet difficile à l’origine de blocage. Les préconisations du groupe peuvent se résumer de la façon suivante :?
• Proposition n°1 : Réaliser sous 18 mois de façon contradictoire sous l’égide de l’ADEME et en associant l’ensemble des acteurs un éco-bilan complet des différentes filières, en fonction des zones de production, prenant en compte l’ensemble des facteurs à l’échelle mondiale; ce travail devrait s’insérer dans un calendrier compatible avec le calendrier communautaire.??
• Proposition n°2 : En cas de résultat positif, réaliser un cahier des charges environnemental global pour la filière avec un objectif dès le départ de Haute Valeur Environnementale et engager celle-ci dans une certification à l’échelle européenne.??
• Proposition n°3 : Renforcer la recherche sur les agro/bio-carburants de 2ème génération et leurs co-produits, en prenant soin de s’attacher aux bilans de productivité nette par hectare.
À l’occasion de la table ronde finale, il semblerait que ces trois propositions aient été validées. Une expertise complète va être réalisée par l’ADEME dans les prochains mois.
Pour en savoir plus :
• Consulter notre dossier sur le Grenelle
• Rapport du CIVEPE pour un développement durable des biocarburants en France
• Consulter le rapport du Bureau Européen de l’environnement sur les critères de durabilité de la biomasse et des biocarburants
