Relativement récent, le dispositif français de prise en charge et d'indemnisation des victimes de l'amiante est coûteux et inégalitaire.
Créé par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 1999,
le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) vise à accorder une ''préretraite amiante'' dès 50 ans, dans certaines conditions, aux salariés dont l'espérance de vie est potentiellement réduire par leur exposition à l'amiante. En l'absence d'un dispositif spécifique pour prendre en compte la situation des salariés exposés à l’amiante, et dans un contexte de crise, le système a été conçu pour ne pas avoir à prouver son exposition à cette substance. L’ensemble des salariés ayant travaillé dans les établissements mentionnés par une liste établie par les ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget peuvent bénéficier de cette allocation, qui cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions requises pour toucher une retraite à taux plein.
S'adressant initialement à ces salariés, le dispositif a été étendu entre autres aux salariés d'établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante, de réparation et de construction navale et aux salariés agricoles.
Il est passé d'un excédent de 79 millions d'euros en 2000 à un déficit de 273,41 millions d'euros en 2009, malgré une explosion de la contribution de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) : de 103 millions d’euros en 2000, à 500 millions d’euros en 2004 et 880 millions d’euros en 2009. La contribution de l’État reste limitée, autour de 30 millions d'euros.
1.619 établissements ont été inscrits sur les listes ouvrant droit à la préretraite amiante. Depuis sa création, 59.162 salariés ont bénéficié du dispositif - 3.894 bénéficiaires en 2000, 33.938 en 2007.
Et le système de listes montre ses limites : conçu dans un contexte de crise, alors qu'aucun dispositif n'existait, le système de listes permettait aux salariés de bénéficier d'une ''présomption d'exposition''. Mais désormais, il peut indemniser des salariés non exposés mais travaillant dans les entreprises listées, tandis que d'autres, réellement exposés, ne sont pas indemnisés. C'est le cas par exemple des salariés des entreprises sous-traitantes des établissements figurant dans la fameuse liste.
Enfin, les entreprises sont redevables d'une contribution depuis 2005, mais elles sont difficilement identifiables. De 68 millions en 2005, cette contribution s'est élevée à 32 millions d'euros en 2008.
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Deuxième instrument du dispositif français,
le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Créé par la loi de financement de la sécurité pour 2001, il est destiné à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante. Une indemnisation peut être demandée par les victimes ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle, ou celles dont la pathologie n’a pas fait l’objet d’une reconnaissance de maladie professionnelle mais figurant sur une liste de maladies fixée par un arrêté du 5 mai 2002, ainsi que celles dont la pathologie n’a pas fait l’objet d’une reconnaissance de maladie professionnelle et qui n’est pas spécifique à l’amiante. Dans ce cas, la demande est examinée par une commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante (CECEA) qui se prononce sur le lien entre la pathologie et une éventuelle exposition. Les ayants droits des victimes sont aussi indemnisés lorsque leur proche est décédé d'une pathologie causée par l'aimante.
L’indemnisation d’une victime est fonction de plusieurs facteurs : taux d’incapacité et âge, dates du diagnostic, du chiffrage de l’offre, et des prestations en réparation des préjudices causés par l’amiante perçues en plus de l’indemnisation proposée par le Fiva. Le montant moyen d'indemnisation varie donc de 20.005 euros pour des épaississements pleuraux à 128.760 euros pour un cancer broncho-pulmonaire.
L'engorgement du Fiva constitue l'un de ses principaux problèmes. Le nombre de demandes est très élevé : 18.546 en 2005, 25.579 en 2007 et 15.542 en 2008. Résultat, le volume des demandes en cours d'instruction représente au moins 20 mois d'instruction, alors que le délai imposé au Fiva pour faire une offre d'indemnisation est de six mois, après que le dossier a été jugé recevable, selon un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales de juillet 2008. Ce qui allonge considérablement les délais d'indemnisation. Du coup, le nombre de recours engagés en contestation des décisions du Fiva est en forte hausse : de 693 en 2006, il est passé à 1.491 fin 2008.
Entre 2001 et 2008, les dotations au Fiva se sont élevées à 2,325 milliards d’euros.
Victor Roux-Goeken
