La mise en œuvre de Grenelle de l’environnement a été l’occasion pour de nombreux acteurs qui, d’ordinaire ne se croisent pas, de se rencontrer et d’échanger. Le mode de réflexion a été plutôt original puisque tous les débats ont intégré les représentants de cinq collèges : représentants de l'État, partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, associations de la société civile et collectivités territoriales. Sur certains sujets, des consensus ont ainsi pu être dégagés assez facilement et cette « gouvernance à 5 » a séduit à tel point que de nombreuses mesures visent à l’étendre à la société toute entière. Plusieurs articles du projet de loi visent à répondre à ces attentes :

Reconnaissance des ONG

Le projet de loi Grenelle 1 prévoit de mieux intégrer les associations et les fondations œuvrant pour l’environnement dans les lieux où sont recueillis les avis en amont de la prise de décision. Plus globalement, l’idée est d’associer systématiquement ces parties prenantes dans les instances publiques ayant un rôle d’observation, de recherche et d’évaluation afin de développer une approche pluridisciplinaire des sujets. Certaines instances nationales pourraient ainsi être réformées.

Comme il ne s'agit pas d'intégrer n'importe quelle organisation, voire de supplanter la représentativité des élus grâce par le vote, les associations devront répondre à certains critères en terme de représentativité et de légitimité.

Mobiliser les collectivités

Au cours des débats, les collectivités ont exprimé une forte envie de participer à la prise de décision. Le projet de loi propose par conséquent la création d’une instance nationale consultative réunissant les associations d’élus. Cette instance sera associée à l’élaboration de la stratégie nationale du développement durable (SNDD). Une instance similaire pourra être instituée au niveau régional.
En parallèle, l’Etat prévoit de généraliser les bilans d’émissions de GES et les plans climat territoriaux.

Transparence et indépendances de l’information

Les réflexions du Grenelle ont également mis en évidence le besoin de discuter sur des bases communes constituées d’informations précises et indépendantes. En effet, le thème de l'environnement se prête, souvent plus que d'autres, à cette réflexion compte tenu de la complexité des sujets qu'il recouvre et des éléments de controverse, de sensibilité citoyenne et d'opinion auquel il renvoie. La nouvelle gouvernance écologique dessinée par le Grenelle nécessite par conséquent de mieux encadrer l’expertise et d’objectiver les débats.

Pour cela le projet de loi Grenelle 1 prévoit que l’Etat développera la production d’informations et en garantira l’accès tout en réorganisant l’expertise publique dans un cadre multidisciplinaire.
En revanche, pour garantir la transparence et la déontologie des expertises et surtout mieux gérer les conflits relatifs à l’alerte environnementale, le projet de loi Grenelle 1 ne prévoit que la réalisation d’une étude sur la question.
Par ailleurs, les procédures d’enquête publique devraient être réformées pour assurer une meilleure participation du public. La procédure du débat public devrait elle aussi être rénovée. Son champ d’application pourrait être élargi.

Les consommateurs sont également concernés par le besoin d’avoir des informations sincères, objectives et complètes sur les produits. Ainsi, la mention des impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services à côté de l’affichage de leur prix sera progressivement développée.

Le projet de loi évoque également la régulation de la publicité par les professionnels afin de mieux y intégrer le respect de l’environnement.

Enfin, le texte de loi prévoit que l'Etat mettra en place des dispositifs incitatifs ayant pour objet d’accorder un avantage en terme de prix aux produits les plus respectueux de l’environnement financé par une taxation des produits portant le plus atteinte à l’environnement.

Gouvernance d’entreprise

Plusieurs mesures visent à intégrer l'environnement et le développement durable en tant qu'opportunité stratégique de développement et de production pour les entreprises. Le projet de loi prévoit notamment d’étendre le dispositif de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) qui demande aux entreprises de publier leurs informations environnementales et sociales.

L’Etat appuiera par ailleurs la création, pour les entreprises de toute taille, de labels attestant la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux et leur contribution à la protection de l’environnement.

La France devrait également proposer l’introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l’égard de leurs filiales en cas d’atteinte grave à l’environnement et elle soutiendra cette orientation au niveau international.

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