Si la RT 2012 ne rentrera en vigueur qu'en octobre prochain, plusieurs constructeurs mettent déjà en œuvre ses grands principes depuis quelques années et notamment via l'application du niveau de performance énergétique BBC (bâtiment Basse Consommation) de la RT 2005.

Selon le dernier bilan de l'association Effinergie responsable de la certification BBC, au 1er février 2011, 1.542 maisons individuelles, 82 opérations en maisons groupées, 138 bâtiments collectifs et 7 opérations tertiaires ont été labellisés BBC pour le neuf. Le nombre de demandes en cours est en forte hausse : 7.590 pour les maisons, 1.004 pour les maisons groupées, 2.750 logements collectifs et 245 opérations tertiaires.

Face aux développement de ce type de bâtiment et dans l'optique d'une généralisation via la RT 2012, l'Association Qualité Construction (AQC) a réalisé une étude de terrain au cours des six derniers mois sur les problèmes de construction rencontrés. 31 opérations que ce soit du résidentiel ou du tertiaire et plusieurs techniques constructives ont été analysées : isolation par l'extérieur, ventilation double-flux, solaire thermique, pompes à chaleur, chaudières gaz à condensation…
Résultats, l'AQC constate que "d'une manière générale, peu de véritables sinistres après livraison ont été recensés". L'association précise toutefois que la majorité des bâtiments étudiés étaient très récents (moins d'un an d'exploitation). De plus ces bâtiments ont apparemment fait l'objet d'une attention et d'un investissement supérieur à une opération classique en raison de l'exemplarité recherchée.

L'étude révèle ainsi que de nombreuses malfaçons ont pour origine une mauvaise conception du bâtiment et le manque de savoir-faire de l'entreprise. L'AQC a donc profité de son analyse pour lister les bonnes pratiques observées sur certains chantiers. L'Association recommande ainsi d'accentuer la formation et la sensibilisation des acteurs de l'exécution : cela apparaît comme une composante indispensable à la maîtrise des risques de ces opérations. Par ailleurs, l'AQC encourage le travail collaboratif entre l'architecte et les entreprises sélectionnées lors de la conception du bâtiment : "une collaboration étroite en amont du chantier a permis de sur plusieurs opérations d'anticiper l'apparition de probables dysfonctionnements ou d'optimiser la solution technique initialement prévue", note l'AQC.

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La qualité de la maintenance, les vices des produits et le comportement des usagers doivent également être pris en compte pour l'atteinte des performances attendues.

Le contrôle de la performance

Pour s'assurer que les exigences de la RT 2012 ont bien été respectées, plusieurs attestations ont été prévues par la réglementation. Au moment du dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage devra fournir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment.
Le maître d'ouvrage devra également prouver la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies qui précisera le système choisi à l'issue de l'étude, la valeur de la consommation en kilowattheure d'énergie primaire pour le système prévu et son coût annuel d'exploitation.

Le maître d’ouvrage devra également fournir une attestation à l’achèvement des travaux assurant que le maître d'œuvre a bien pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. Ces attestations devront être établies selon un formulaire conforme à des prescriptions fixées par arrêté.
Ainsi, le contrôle ne porte pas sur les consommations réelles du bâtiment que l'on considère conformes aux prévisions du fait de la bonne application de la RT 2012.

La sur-consommation d'énergie sera-t-elle source de litiges ?

La bonne application de la RT 2012 doit garantir une consommation d'énergie maximum mais qu'adviendra-t-il si un bâtiment consomme plus que prévu ? Ce genre de "dommages" sera-t-il pris en compte par exemple dans la garantie décennale de l'ouvrage ? Sur le plan juridique cette question n'est pas simple mais sachant que la performance énergétique est l'un des premiers objectifs de la RT 2012, les juridictions pourraient être amener à faire jouer la garantie décennale en cas de sur-consomamtion avérée, selon une analyse d'Emmanuelle Ménard, avocate au barreau de Bordeaux, relayée dans Le Moniteur. Plusieurs cours se sont déjà prononcées en ce sens selon l'avocate mais la jurisprudence des mois à venir devrait éclairer au fur et à mesure ce cas potentiellement litigieux.

Florence Roussel

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