La série de mesures validées dans ce domaine visent à limiter au maximum l’étalement urbain et l’artificialisation des terres et, pour les milieux déjà urbanisés, de favoriser une conception complètement renouvelée des quartiers dans leur fonctionnalité afin de les rendre agréables et plus économes en énergie.

Lutter contrez l’étalement urbain

Dans ce cadre, il est prévu de lancer un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin et de développer les écoquartiers en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagement d’ensemble.
Il sera désormais obligatoire de réaliser une étude d’impact avant d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation et d’inscrire dans les documents d’urbanisme d’objectifs de réduction de la consommation d’espace.
La proposition de créer des « zones de densification environnementales » (ZDE) dotées de Coefficient d’Occupation des Sols (COS) majorés à proximité immédiate des transports en commun a également été validée.

Améliorer la gouvernance territoriale

Afin de gérer le territoire avec cohérence, plusieurs modifications dans les outils actuels sont prévues. Un nouveau cadre législatif devrait voir le jour afin d’inciter à une planification globale de l’urbanisme, intégrant transport, logement, espaces publics, commerce.
Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) devront être généralisés dans les zones sensibles et des critères de performance énergétique et d’émissions de GES pourront y être introduits.
Les plans « Climat-énergie » territoriaux devront également être généralisés d’ici à la fin de 2012, à l’échelle des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des territoires de projets tels que pays et les parcs naturels régionaux.
Enfin il est prévu d’introduire l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs de l’aménagement du territoire.

Méthode de mise en oeuvre et de suivi

Des comités de pilotage thématiques comprenant tous les partenaires du secteur ainsi qu’un comité d’évaluation et de suivi vont être installés à la mi-décembre. Ils remettront leurs conclusions sous six mois soit pour le 15 juin 2008.

Les modifications du code général des collectivités territoriales exigeront une concertation approfondie avec les associations d’élus et des divers conseils consultatifs, organismes consulaires et professionnels, puis le vote de dispositions législatives et l’établissement de règlements. Ce travail prendra de l’ordre de deux ans.

Pour en savoir plus :

• Télécharger l’intégralité des mesures

• Grenelle de l'environnement : le discours de Sarkozy suscite de nombreuses réactions de satisfaction

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