L’enregistrement constitue l'élément fondamental de REACH. Toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités de plus d’1t/an par le fabricant/importateur doivent être enregistrées dans une base de données centrale. Faute d’enregistrement, la substance ne peut être ni manufacturée, ni importée.
Cet enregistrement s’applique aussi bien aux substances existantes, les plus nombreuses, mises sur le marché avant septembre 1981, qu’aux substances nouvelles, qui sont déjà couvertes par une obligation de notification au titre de la réglementation actuelle. Les substances nouvelles déjà notifiées au sens de la réglementation actuelle sont considérées comme étant enregistrées.
Le dossier :La procédure d’enregistrement demande aux fabricants et aux importateurs de substances chimiques d’acquérir des connaissances sur les substances qu’ils fabriquent ou importent et d’exploiter ces connaissances pour assurer une gestion responsable et bien informée des risques que ces substances peuvent présenter pour la santé humaine ou pour l’environnement. Ces données de sécurité doivent être transmises par la chaîne d'approvisionnement de sorte que ceux qui utilisent les produits chimiques dans leur propre processus de production pour fabriquer d'autres produits puissent le faire de manière sûre et responsable, sans mettre en danger la santé des travailleurs et des consommateurs et sans risque pour l'environnement.
L'enregistrement comprend donc des données relatives aux propriétés, aux utilisations et aux précautions d'emploi des substances chimiques. Les exigences d’information varient en fonction des tonnages et des risques. Plus les tonnages sont élevés ou plus le risque est élevé, plus le nombre d’informations à fournir est important.
Par conséquent, les déclarants doivent réaliser des études sur les propriétés des substances qu’ils fabriquent et collecter auprès des utilisateurs de leurs substances des informations sur leurs usages.
Toutes ces informations doivent être regroupées dans un dossier qui doit contenir notamment :
- l'identité du ou des fabricants ou importateurs ;
- l'identité de la substance ;
- des informations sur la fabrication et la ou les utilisations de la substance ;
- la classification et l'étiquetage de la substance ;
- des conseils d'utilisation de la substance ;
- une déclaration précisant si des informations ont été produites à l'aide d'essais sur des animaux vertébrés ;
- des propositions de nouveaux essais en fonction des quantités produites ou importées ;
Lorsqu'il est prévu qu'une substance sera fabriquée dans la Communauté par deux fabricants ou plus et/ou importée par deux importateurs ou plus, la présentation conjointe de données est encouragée.
Si les substances sont produites ou importées à plus de 10t/an un « rapport sur la sécurité chimique » doit compléter le dossier.
Les dossiers d’enregistrement doivent être envoyés à l’Agence Européenne des Produits Chimiques qui vérifie leur conformité et attribue un numéro d’enregistrement au déclarant. Le dossier est ensuite transmis à l’État membre dans lequel le fabricant ou l’importateur est établi où le dossier sera évalué plus précisément.
Possibilités d’exemptions :Le règlement exempte de cette obligation d'enregistrement certaines substances :
- celles qui font l'objet d'une réglementation appropriée au titre d'une autre législation (ex. : médicaments) ou certaines substances spécifiques.
- au titre de la recherche-développement.
- les polymères.
- les intermédiaires de synthèse non isolés
Cas particuliers : En ce qui concerne les intermédiaires isolés, ils doivent être enregistrés, mais les informations demandées sont le plus souvent limitées. Les substances dangereuses libérées de manière non intentionnelle lors de l’utilisation normale d’un objet, doivent être notifiées à l’Agence si la quantité rejetée peut avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement. L’Agence décide alors si un enregistrement est nécessaire ou pas.
Les substances actives des biocides (directive 98/8/CE) et pesticides (directive 91/414/CE) sont considérées comme déjà enregistrées pour cette utilisation de même que les substances notifiées au titre de la directive 67/548/CEE.
Délais : REACH prévoit l'entrée progressive de la plupart des substances actuellement fabriquées ou commercialisées dans le système d'enregistrement. Le processus d'enregistrement commence avec les substances fabriquées ou importées en grandes quantités, étant donné le fort potentiel d'exposition, et avec les substances possédant des propriétés extrêmement préoccupantes.
