Les fuites sont aussi le fait de problèmes de gouvernance, expliquent France Liberté et 60 millions de consommateurs. Les deux associations plaident pour le regroupement des moyens et des compétences des petites communes.
Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°337Un service à deux vitesses
En mars 2014, la Fondation France Libertés et 60 millions de consommateurs rendaient public leur état des lieux des fuites sur les réseaux des grandes villes françaises. Le bilan est particulièrement mauvais : 1,3 milliard de m3 d'eau potable sont perdus chaque année, soit environ 25% des volumes produits. Un chiffre probablement sous-évalué, estiment les deux ONG qui ont constaté des taux de fuite dépassant parfois 40%. Plus globalement, l'objectif de limiter ce taux à 15% semble encore bien loin : deux préfectures sur trois dépassent ce niveau.
Comment expliquer une telle situation ? Le mode de gestion du service de l'eau n'est pas en cause, selon les deux associations qui n'ont pas mis en lumière de lien entre les fuites et la gestion en régie ou en délégation de service public.
En revanche, l'étude met en avant de grandes inégalités territoriales. "Il y a un service à deux vitesses", explique Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France Libertés, distinguant les zones urbaines et les zones rurales. Les moyens financiers à disposition des communes, mais aussi et surtout, l'expertise technique communale, l'étendue des réseaux et leur accessibilité sont au cœur du problème.
Abondance de l'eau et disparition des subventions initiales
De plus, deux facteurs accentuent les différences entre communes. Tout d'abord, plus l'eau est abondante et de bonne qualité, plus les collectivités ont tendance à "accepter" des taux de fuite élevés. Les collectivités arbitrent entre le surcoût lié à la potabilisation de l'eau perdue et le coût de réparation du réseau : dans certains cas la réparation du réseau entraîne une hausse des factures supérieure au coût supporté par les clients du fait des fuites. Or, le coût de potabilisation varie dans des proportions de 1 à 10.
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Ainsi, étant donnés les problèmes de qualité d'eau en Bretagne, les réseaux bretons ont un meilleur rendement que ceux situés dans des zones qui disposent d'une meilleure qualité d'eau. En montagne, Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) affiche le record de France des fuites avec 54% d'eau perdue. De même, cela explique pour partie le taux de fuite de Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion) qui s'élève à 46%.
Autre problème : de nombreuses collectivités modestes ont pu construire un réseau d'eau grâce à d'importantes subventions. Celles-ci ont couvert une large part des sommes à débourser, atteignant parfois jusqu'aux trois-quarts de l'investissement. Aujourd'hui, il faut renouveler une part importante de cet investissement initial, mais avec beaucoup moins d'aides financières.
Regrouper les services pour ce dossier particulier
Selon les conditions, le coût de remplacement d'un kilomètre de canalisation en ville varie entre 400.000 et 800.000 euros. Au total, les collectivités locales devraient investir de 1,5 à 2 milliards d'euros par an. Aujourd'hui, seulement 700 à 800 millions sont effectivement financés, déplorent les deux ONG.
Preuve de la difficulté à réunir compétences et financements, seuls 10 à 20% des services d'eau auraient réalisé le descriptif détaillé des réseaux imposé par le décret du 27 janvier 2012. Le décret fixait l'échéance au 31 décembre 2013.
Pour remédier à cette situation, les deux associations plaident pour une mise en commun des moyens dont disposent les communes. Trop nombreux, les services d'eau sont de taille limitée et ne disposent pas toujours de toutes les compétences. "Il faudrait que nous passions de quelque 14.000 services d'eau potable à environ 400", estime Emmanuel Poilâne, précisant bien qu'il ne s'agit pas de fusionner ces services mais plutôt qu'ils se regroupent pour gérer ce dossier particulier.
Dans le principe, chaque regroupement prendrait en charge l'entretien et le renouvellement du réseau d'une centaine de communes, la mutualisation des moyens permettant d'accéder à une meilleure expertise et de meilleurs financements.
Le département de la Vendée a entrepris la démarche. Un syndicat départemental, Vendée Eau, a été créé par 277 des 282 communes du département. Elles ont pu lancer un ambitieux plan de renouvellement du réseau, sans augmenter le prix de l'eau mais en l'harmonisant.
Le projet de loi "clarifiant l'organisation territoriale de la République", présenté en avril, pourrait encourager de tels regroupements. Il prévoit de rationaliser la carte intercommunale autour des bassins de vie et de réduire le nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, notamment pour l'eau potable. Un schéma départemental de coopération intercommunale devra être arrêté.
Philippe Collet
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Retrouvez le dossier "Peut-on améliorer l'efficacité des réseaux d'eau potable ?"
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