Aucune réponse : le ministère de la Transition écologique n'a toujours pas donné suite à la sollicitation de la Commission nationale de déontologie et d'alerte (cnDAspe) au sujet du chantier du tunnel ferroviaire Lyon-Turin. En novembre 2021, un lanceur d'alerte avait fait un signalement auprès de l'institution que celle-ci avait jugé suffisamment solide pour le transmettre, en janvier 2022, au ministère de la Transition écologique.
En cause ? Les travaux du tunnel ne seraient pas compatibles avec les prescriptions des arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) qui concernent des captages d'eau potable de cinq communes en Savoie : Avrieux, Bramans, Modane, Orelle et Saint-André. Le lanceur d'alerte estimait également que l'approche pour évaluer les risques d'impact du tunnel sur la ressource en eau était à revoir.
La cnDAspe a donc demandé au ministère de répondre à ces interrogations et transmis ce dossier également à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au Département de la Savoie ainsi que l'agence régionale de santé (ARS). L'institution a également interrogé le ministère, dans le cas où les risques seraient avérés, sur les mesures prises, ou qui seront prises, pour prévenir les conséquences néfastes, aussi bien pour l'environnement que pour la santé.
Malgré une relance en juillet 2022, le ministère n'est pas revenu vers la commission de déontologie. « La cnDAspe n'a pas la capacité à enjoindre les administrations à lui répondre ou à agir, indique-t-elle dans un courrier communiqué par l'association Vivre et Agir en Maurienne. Dès lors, elle ne peut que souligner l'absence de réponse sur son site internet (1) , en fléchant les dossiers correspondants en orange. Les deux dossiers sont ainsi fléchés et le resteront. La cnDAspe ne peut aller plus loin. »
Questionné par Actu-Environnement, le 8 juin dernier, le ministère de la Transition écologique n'a pour l'instant pas fourni d'explications à ce silence.
